POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Version du document : 04.10.2025

Ce document explique comment nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.

I. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Domivosport s.r.o.
Adresse : Levická 1605/67, 94901 Nitra, République slovaque
IČO : 50223267
TVA : SK2120220344
Tél. : +421 919 282 306
E-mail : info@domivosport.fr

Domivosport s.r.o. agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur le site www.domivosport.fr.

II. Collecte et finalité du traitement

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de nos services :

• nom et prénom

• adresse postale

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• informations liées au paiement

• historique de commande

Finalités du traitement :

• exécution et gestion des commandes

• livraison

• gestion du compte client

• facturation

• service après-vente et réclamations

• obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins autres que celles décrites ci-dessus.

III. Bases légales et communications marketing

Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à la préparation, la livraison et la gestion de la commande passée.

Consentement
Toute communication marketing (offres, promotions, newsletters) nécessite votre consentement explicite.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant.

Intérêt légitime
Nous pouvons vous informer de produits similaires à ceux déjà achetés, sauf opposition de votre part (Article L34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques).

IV. Partage des données et sécurité

Les données sont partagées uniquement avec des partenaires indispensables à la réalisation du contrat :

• transporteurs

• processeurs de paiement

• prestataire d’hébergement

• prestataires techniques assurant la maintenance du site

Ces sous-traitants interviennent exclusivement sur la base d’un accord de traitement conforme à l’Article 28 du RGPD et n’utilisent jamais les données pour leurs propres besoins.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, serveurs sécurisés, pare-feu, contrôle d’accès) visant à protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Transferts hors Union européenne
Si certains services (ex. analytique, hébergement, e-mailing) impliquent un transfert hors UE, celui-ci est effectué uniquement sur la base :

• des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou

• d’un autre mécanisme de protection conforme aux Articles 44 à 49 du RGPD.

V. Durée de conservation et cookies

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables, généralement 10 ans.

Cookies
Nous utilisons des cookies techniques (indispensables), analytiques et marketing.
Conformément aux règles de la CNIL, les cookies non essentiels (analyse, publicité, mesure d’audience) ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement explicite.

VI. Vos droits (RGPD) et contact

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :
E-mail : info@domivosport.fr

Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise automatiquement. Le profilage n'est utilisé qu’à des fins statistiques ou marketing non intrusives.

Autorité de contrôle compétente
En cas de litige, vous pouvez contacter :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr