POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Version du document : 04.10.2025

Ce document décrit comment nous collectons, utilisons et traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

I. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Domivosport s.r.o.
Adresse : Levická 1605/67, 94901 Nitra, République slovaque
IČO : 50223267
TVA : SK2120220344
Tél. : +421 919 282 306
E-mail : info@domivosport.fr

II. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat :

• nom, prénom

• adresses de livraison et de facturation

• e-mail

• numéro de téléphone

• données de paiement

• historique de commandes

III. Finalité et bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

1) Exécution du contrat

Traitement nécessaire pour :

• préparer et expédier la commande

• livrer la marchandise

• gérer le compte personnel

• résoudre les réclamations et demandes de support

2) Consentement

Requis pour :

• communications marketing (offres, remises, concours)

• inscription à la newsletter

Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription ou via votre compte client.

3) Intérêt légitime

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de produits similaires à ceux déjà achetés, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment.

IV. Partage des données avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des partenaires nécessaires à l'exécution du contrat :

• transporteurs

• processeurs de paiement

• prestataires techniques (hébergement, sécurité, maintenance)

Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants au sens de l’Article 28 RGPD et traitent les données uniquement selon nos instructions.

Transfert hors Union européenne

Si certains services (ex. analytique, hébergement, e-mails transactionnels) impliquent un transfert de données hors UE, celui-ci est réalisé conformément :

• aux Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou

• à d’autres mécanismes de protection prévus par les articles 44 à 49 du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

V. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles :

• pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis

• 2 ans après la fin du contrat pour la gestion des réclamations,

• et archive légale 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.

VI. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons deux catégories de cookies :

1) Cookies nécessaires (sans consentement)

Indispensables au fonctionnement :

• panier

• session client

• sécurisation des paiements

2) Cookies tiers (analyse et marketing)

Utilisés uniquement avec votre consentement explicite conformément au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies.

VII. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes :

• cryptage SSL

• pare-feu et serveurs sécurisés

• accès restreint aux données

• audits réguliers

Afin d’empêcher l’accès non autorisé, la perte ou le traitement illicite de vos données personnelles.

VIII. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

• droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits via votre compte client ou par e-mail : info@domivosport.fr.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise automatiquement.
Le profilage éventuel est limité à des analyses statistiques anonymisées.

Autorité de contrôle compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France)
www.cnil.fr

IX. Dispositions finales

Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD et par la législation française applicable.
Cette politique entre en vigueur à compter du 04.10.2025.